CY Tech - Ethique et intégrité scientifique

La mission Intégrité scientifique s’inscrit dans la volonté de l’université de répondre aux enjeux de l’intégrité scientifique dans la validation des productions scientifiques, comme dans le rapport de confiance entre l’université et la société.

Les mots clés de l'intégrité scientifique : Déontologie des métiers de la recherche, Respect des dispositifs législatifs et réglementaires, Fiabilité du travail de recherche, Communication, Responsabilité dans le travail collectif, Impartialité et indépendance dans l'évaluation et l'expertise, Travaux collaboratifs, cumul d'activités, Formation

Dominique Laurent, professeur émérite, membre du laboratoire ETIS et ancien directeur de l’école doctorale Sciences et Ingénierie est le référent “Intégrité scientifique” pour l'université.

L’intégrité scientifique concerne tous les acteurs impliqués dans des activités de recherche : chercheurs, doctorants, ingénieurs, techniciens, personnels de soutien et d’appui. Elle garantit la vertu de ces pratiques. Son appréciation s’appuie sur un cadre déontologique qui en définit les principes.
 

Guide intégrité scientifique

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

Rapport Convol : Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique

Vade mecum intégrité scientifique

Lettre circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur

1. Une fonction de vigilance sur la mise en œuvre des principes de l’intégrité scientifique au sein de l’établissement

• Respect par les personnels des principes déontologiques de la recherche définis par la charte de déontologie des métiers de la recherche.
• Suivi de la mise en place de procédures pour traiter les cas de manquements à l’intégrité de la recherche.
• Veille à propos des évolutions réglementaires encadrant les pratiques de recherche et la diffusion auprès des publics concernés.
• Mise en place d’une procédure assurant que le référent est le premier interlocuteur pour la réception des d’information ou de conseil concernant les principes déontologiques.
• Suivi de la mise en oeuvre de la procédure concernant l’enregistrement des alertes de santé publique et d’environnement (cf. loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte).

2. Prévention et traitement des manquements à l’intégrité scientifique

• Mise en place d’une médiation pour toute situation conflictuelle liées aux activités de recherche.
• Respect de la confidentialité lors de la collecte des allégations de manquements à l’intégrité scientifique.
• Association et représentation des établissements employeurs des personnels impliqués lors d’instruction de dossier.
• Veiller à la prise de mesures appropriées par les institutions pour garantir le recueil des déclarations d’intérêts des personnes qui y sont soumises, l’analyse des liens qui y sont mentionnés et la cessation de toute situation de conflits d’intérêts.

3. Reddition de compte sur les dossiers manquements traités par la mise à disposition des documents suivants

• Rapport au chef d’établissement de l’état d’instruction des dossiers ou situations nouvellement signalées ou constatées.
• Rapport final, dans le respect du principe de confidentialité, du recueil des éléments objectifs de preuve aux responsables des établissements concernés
• Compte rendu annuel des activités du référent portant sur l’ensemble de ses activités et des situations rencontrées. Ce compte rendu confidentiel pourra être diffusé entièrement ou partiellement selon des modalités qui relèvent de l’initiative du chef d’établissement.

Étape 1 : le(s) plaignant(e.s) demande(nt) un rendez-vous au référent via l’adresse mail suivante : referent.integrite@ml.u-cergy.fr

Étape 2 : le(s) plaignant(e.s) sont reçus par le référent lors d’un entretien confidentiel

Étape 3 : le référent s’entretient de manière confidentielle avec le ou les parties mise en cause par le.s plaignant.e.s

Étape 4 : médiation en vue d’une tentative de conciliation entre les parties impliquées

Étape 5, deux cas de figure :

- Si la médiation a aboutit de façon favorable : le référent s’assure qu’elle soit appliquée dans les faits et clos la procédure.

- Si la médiation n’a pas permis de conciliation : le référent fait appel à un ou plusieurs experts externes pour évaluer la situation, en accord avec le président et le vice-président recherche de l’université.

Étape 6 : en prenant en compte avis et préconisations des experts, une nouvelle médiation en vue d’une conciliation est proposée ou une procédure disciplinaire appropriée est mise en place, en accord avec le président et le vice-président recherche de l’université.

Tout au long de la procédure les responsables des établissements impliqués sont tenus informés des avancées des dossiers de manière informelle.
Chaque procédure fait l’objet d’un rapport confidentiel remis au président de l’établissement.

Dominique Laurent est professeur émérite de l’université de Cergy-Pontoise et membre du laboratoire ETIS. Ses recherches portent sur le traitement des données informatiques. Il a publié plus de 100 articles dans des journaux et conférences scientifiques reconnus et a encadré 14 thèses. Il a dirigé le département des Sciences Informatiques de 2003 à 2010 et l’école doctorale Sciences et Ingénierie de 2010 à 2015.

Ses expériences d’administrateur, de chercheur et de directeur de thèse lui confèrent une connaissance approfondie de la démarche scientifique et de ses contraintes et obligations.