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Décrets et textes réglementaires

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  • Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  • Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université
  • Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance »

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  • Statuts CY Tech 2025
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