Déclaration Accessibilité RGAA - CY Tech

CY Cergy Paris Université s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et le décret d’application n°2019-768 du 24 juillet 2019.

À cette fin, CY Cergy Paris Université met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

-  Audit de conformité 2024-2025 ;

-  Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-207 ;

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à son site Intranet https://cytech.cyu.fr/

État de conformité

Un référentiel d’accessibilité, prévu par l’article 5 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, a été pris par arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

https://cytech.cyu.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de non réalisation de l’audit.

Il est fait mention de cette situation en page d’accueil du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 octobre 2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmestre à l’adresse : webmaster@ml.u-cergy.fr pour être orienté vers une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07